Le dossier de vente : les documents indispensables
Lors de l’achat d’un bien immobilier, de nombreux documents sont à fournir du côté acquéreur comme du côté vendeur. Cette étape peut paraître très complexe, c’est pourquoi nous sommes là pour vous éclaircir sur le sujet.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, de nombreux documents sont à fournir du côté acquéreur comme du côté vendeur. Cette étape peut paraître très complexe, c’est pourquoi nous sommes là pour vous éclaircir sur le sujet.
Les documents indispensables
Quels sont les documents qui constituent le dossier de vente ?
La signature d’un compromis est l’étape qui engage l’acquéreur à acheter un bien immobilier et le vendeur à vendre. Pour cela, des nombreux documents sont nécessaires afin que les parties aient pleinement connaissance des détails du bien et de la transaction.
Bien entendu, les documents obligatoires sont différents d’un acte de vente à l’autre. Les documents nécessaires ne seront pas les mêmes pour une maison, qu’un appartement ou qu’un terrain.
Les pièces à fournir par l'acquéreur
L’acheteur doit fournir au notaire :
- Des justificatifs d’identité, de situation familiale et d’adresse
- Son mode de financement
- La finalité de son projet
Les pièces à fournir du côté du vendeur
- L’acte de propriété ;
- La taxe foncière
- Les documents relatifs aux travaux et modifications
Ensuite, il faut constituer le dossier de diagnostic technique avec une liste de diagnostics obligatoires à faire en amont de la vente, liste qui évolue constamment. Voici quelques exemples de diagnostics qui devront être effectués par un professionnel :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- L’état d’amiante
- L’état de l’installation gaz et électricité
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif
- L’état parasitaire relatif aux termites
- L’état des risques naturels et technologiques
- L’information sur la présence d’un risque de mérule (champignon)
- Le diagnostic bruit
S’il s’agit d’une vente en copropriété, il faudra fournir tous les documents relatifs à la propriété que vous pourrez trouver auprès du syndic.
L'acte de vente : document scellant la transaction
L’acte de vente est signé devant le notaire. C’est le document qui certifie la transaction et donc le changement de propriétaire. Le notaire vérifie que tous les documents cités précédemment soient bien réunis. L’acte de vente mentionne l’identité de l’acheteur et du vendeur.
L’acte de vente intervient entre 2 et 3 mois après la signature du compromis. Cet intervalle de temps permet au Notaire d’effectuer les vérifications nécessaires au bon déroulement de la transaction, au diagnostiqueur de remettre à jour le dossier de diagnostics si besoin ou laisse aussi le temps à l’acquéreur d’obtenir son crédit immobilier.
On retrouve dans ce document les mêmes informations que dans le compromis. Il mentionne également le prix de la transaction, les frais de notaire ou d’intermédiation, les caractéristiques du crédit, ainsi que toutes les mentions spécifiques à la transaction en cours (références cadastrales, etc).
Les règlements du montant de la vente et des frais de notaire s’effectuent au moment de l’acte authentique, sauf stipulations contraires. En ce que concerne la remise des clés, elle peut s’effectuer en même temps, ou alors à une autre date qui convienne aux deux parties. Bien sûr, dans le cas d’une vente d’un bien déjà loué, il n’y aura pas de remise de clés mais juste un transfert de propriété avec locataire en place et transfert du contrat de location.
Le dossier doit obligatoirement être complet
Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la signature chez le notaire et pour votre tranquillité d’esprit, constituez ce dossier avec rigueur. Ces documents sont autant utiles du côté acheteur que du côté vendeur.
Entourez-vous de professionnels de l’immobilier pour vous aider à constituer parfaitement ce dossier de vente.
La réalisation des diagnostics obligatoires peut prendre un peu de temps, c’est pourquoi avoir un agent immobilier à ses côtés est un atout non négligeable.
Pour constituer efficacement un dossier de vente, faites appel à notre équipe !
Nous vous ferons gagner du temps et vous éviterons la moindre erreur pour la signature chez le notaire.
Bonus : on est à vos côtés lors de la signature de l’acte de vente!